Bénin: Taxer les réseaux sociaux entrave la liberté d'expression et l'économie numérique - Internet Sans Frontières

PARIS, 28/08/2018 – Internet Sans Frontières s’inquiète vivement de l’introduction d’une taxe sur la consommation des services de communication électronique fournis par les réseaux ouverts en République du Bénin. Les nouvelles taxes seront prélevées par l’opérateur ou le fournisseur d’accès à Internet ayant délivré le service, puis seront ensuite versés au trésor public.
Le décret n° 2018-341 du 25 juillet 2018 créé une contribution de 5 % sur le montant hors taxe des communications (voix, SMS, Internet) et une taxe de 5 FCFA par méga-octet consommé par l’utilisateur de services dits Over The Top (Facebook, Whatsapp,Twitter, Viber, Telegram, etc ). Pour Internet Sans Frontières, cette décision contredit l’ambition du gouvernement béninois de faire de l’économie numérique un des secteurs stratégiques pour la relance économique, et augment le coût d’accès à Internet, déjà très élevé dans ce pays d’Afrique de l’Ouest.

Le décret adopté par le Président de la République Patrice Talon, intervient dans un contexte où un nombre croissant D’États en Afrique imposent des taxes sur l’utilisation de divers services numériques de communication. Le gouvernement Zambien a annoncé récemment la création d’une taxe d’environ trois centimes d’euros, prélevée quotidiennement sur les appels téléphoniques émis via Internet.
En juillet 2018, de nombreuses organisations ougandaises et internationales ont dénoncé une taxe sur l’utilisation réseaux sociaux. Depuis avril 2018, les blogueurs en Tanzanie doivent s’enregistrer moyennant une taxe pour pouvoir publier des billets.

« Les régulations visant à taxer l’utilisation d’applications de messagerie ou les réseaux sociaux sont des entraves tarifaires à la libre expression, qui doivent être dénoncées. Nous comprenons la volonté des gouvernements de faire contribuer tous les acteurs du numérique, plateformes de contenus et fournisseurs d’accès à internet inclus, au financement du développement numérique en Afrique, mais faire peser le poids de ce financement sur les épaules des utilisateurs est un choix injuste qui viole la liberté d’expression, et menace l’accès de tous à un internet libre et ouvert » a déclaré Qémal Affagnon, coordonnateur Afrique de l’Ouest d’Internet Sans Frontières.

Internet Sans Frontières appelle le gouvernement béninois à reconsidérer l’application du décret n° 2018-341, qui viendra renforcer les inégalités d’accès à Internet au Bénin, et mettre en péril la liberté d’expression. Un tel recul enverrait un mauvais signal, en provenance d’un pays mondialement reconnu pour le respect de la démocratie et des libertés des citoyens.

Plus d’informations sur Internet au Bénin :

Population connectée : La population connectée est évalué à 625 333 (étude menée par Internet Live Stats Janvier 2017)
Coût de connexion pour 1 Gb de connexion mobile valable 1 mois : 7000 francs CFA (environ 11 euros)

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