Empêcher la prochaine coupure Internet en RDC

Paris, le 23 février 2018
A l’attention de : Monsieur le Premier Ministre du Gouvernement de la République Démocratique du Congo (RDC)
Monsieur le Ministre des postes et télécommunications

Objet : Connexion Internet en République Démocratique du Congo

Excellences,

Nous vous écrivons pour vous demander de ne pas ordonner la coupure d’Internet en République démocratique du Congo, en préparation de la marche soutenue par l’Eglise catholique du pays le 25 février 2018. De multiples rapports, dont le nôtre, indiquent que votre gouvernement a ordonné aux opérateurs de bloquer les communications sur Internet lors de précédentes manifestations.

Nous vous implorons de ne pas couper l’Internet.

Les coupures perturbent la libre circulation de l’information et créent un voile d’obscurité qui permet à la répression de se produire sans regard extérieur. La République Démocratique du Congo a déjà rejoint une tendance mondiale alarmante de coupures d’Internet pour des raisons politiques. C’est une pratique que de nombreux gouvernements membres de l’Union Africaine ont récemment adoptée, notamment le Burundi, le Congo-Brazzaville, le Tchad, le Cameroun, le Gabon, l’Egypte et le Soudan et la République Centre Africaine.

Apprendre des erreurs du passé

De récentes études montrent que les coupures d’Internet et la violence vont de pair. Ce fut le cas en RDC lors de la dernière marche organisée par l’Eglise catholique le 21 janvier 2018 (mettre un hyper lien vers un article qui en parle). Sept personnes ont été tuées et plusieurs autres ont été blessées et arrêtées (Source : The BBC). La RDC doit sauvegarder les principes de transparence et de liberté d’expression, qui sont les conditions nécessaires d’un débat apaisé sur la démocratie du pays.

Une Coupure d’Internet nuira à l’économie

Une étude récente montre que les coupures d’Internet ont coûté 235 millions de dollars au continent africain depuis 2015. Selon les analystes, des sociétés telles que Vodacom, Airtel, Orange / Tigo ou Africell pourraient perdre jusqu’à 1,5 million de dollars de chiffre d’affaires en cas de coupure de 3 jours.

Les coûts économiques d’une autre coupure d’Internet seraient trop importants pour être ignorés. Ils persistent bien au-delà des jours où la perturbation du réseau se produit. En effet, ils ont un effet systématique négatif non seulement sur la chaîne d’approvisionnement mais aussi sur la confiance des investisseurs.

La République Démocratique du Congo doit honorer ses engagements internationaux.

Un nombre croissant de décisions émanant d’institutions Internationales considèrent que les coupures Internet violent le droit international. Le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies s’est exprimé fermement contre les coupures Internet. Durant sa 32eme session, en juillet 2016, le Conseil a adopté par consensus une résolution sur la liberté d’expression et Internet, dans un langage clair sur les coupures Internet.

La résolution, A/HRC/RES/32/13, “condamne sans équivoque les mesures ayant pour but de volontairement empêcher ou perturber l’accès à ou la diffusion d’information en ligne, en violation des Droits humains protégés internationalement, et appelle tous les États à réfréner ou cesser l’usage de telles pratiques.” Le Conseil a ainsi souhaité combattre le blocage ou la restriction de bande passante, ou d’applications et services facilitant les libertés d’expression, d’opinion, et d’accès à l’information en ligne.

En 2015, de nombreux experts des Nations Unies, de l’organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), Organisation des États d’Amérique (OAS), et la commission Africaine des Droits de l’Homme et des peuples (ACHPR), ont publié une déclaration historique, selon laquelle les coupures Internet ne peuvent pas être justifiées en droit international des Droits de l’Homme, y compris en temps de conflit.

Le commentaire Général 34 du Comité des Droits de l’Homme des Nations Unies, interprète officiel du Pacte International sur les droits civils et politiques, insiste sur le fait que les restrictions de liberté d’expression en ligne doivent être strictement nécessaires et proportionnées au but légitime poursuivi. Les coupures Internet impactent de manière disproportionnée tous les citoyens, et restreignent de manière non nécessaire l’accès à l’information et aux communications d’urgence en période cruciale.

L’Internet a permis des avancées dans la santé, l’éducation, et la créativité, et est devenu un outil essentiel dans la réalisation des Droits de l’Homme, notamment la participation aux élections et l’accès à l’information.
Nous vous rappelons humblement les engagements internationaux du pays et vous demandons d’utiliser la position vitale de votre bon bureau pour :

• Veiller à ce que la connexion Internet, y compris les médias sociaux, ne soit pas fermée au cours de la période à venir.
• Déclarez publiquement votre engagement à maintenir l’Internet, y compris les médias sociaux
• Encourager les fournisseurs de services de télécommunication et Internet à respecter les droits de l’homme, y compris par des divulgations publiques.

Nous sommes heureux de vous aider dans ces questions.

Dans l’attente d’une réponse à notre demande, nous vous avons prions, Excellences, de bien vouloir agréer l’expression de notre haute considération.

Les Signataires:
Internet Sans Frontières
Access Now
Africtivistes
#Blogoma, (Blogosphère gomatracienne)
Campagne Human Rights and Development International
Campagne Tournons la page
Digital Rights Foundation
I Freedom Uganda Network
PEN America
Reporters Sans Frontières
SMEX
Viet Tan
Blueprint for Free Speech