La responsabilité des acteurs privés dans les atteintes à la liberté d'expression en ligne - Internet Sans Frontières
À mesure que l’accès numérique augmente, lentement mais sûrement, dans le monde entier, les droits de l’homme en ligne n’ont jamais été autant en danger. Dans la semaine du 29 mai au 2 juin 2017 seulement, Internet San Frontières a signalé une nouvelle coupure Internet en Ethiopie, un blocage du sites internet en Egypte, des utilisateurs de whatsapp ont été arrêtés au Sénégal pour avoir partagé un photo-montage du président, et le Rwanda a menacé de forcer les candidats à la présidentielle à faire examiner leurs publications sur les médias sociaux par la commission électorale (heureusement, l’idée a finalement été abandonnée). Cette liste n’est pas exhaustive.
C’est dans ce contexte que le Rapporteur spécial de l’ONU sur la liberté d’expression, David. A. Kaye, a publié son rapport annuel au Conseil des droits de l’homme, après plus d’un an de consultations et des soumissions, dont celle d’Internet sans frontières, que vous pouvez télécharger ici.
Cette année, le Rapporteur spécial s’intéresse aux acteurs du secteur privé, en particulier les fournisseurs d’accès numérique, et leur rôle dans la protection de la liberté d’expression en ligne. La plupart des attaques contre la liberté d’expression en ligne sont perpétrées par des acteurs de l’État, en violation de leurs engagements internationaux; mais les fournisseurs d’accès numérique ont également une responsabilité dans le faible niveau de protection de cette liberté, malgré les bonnes pratiques décrites dans les principes directeurs des Nations Unies relatifs aux entreprises et aux droits de l’homme.
Des coupures Internet et la neutralité du Net, en passant par le filtrage de contenu, le rapport examine comment les gouvernements et le secteur privé peuvent nuire, volontairement ou non, à la liberté d’expression en ligne des citoyens et des utilisateurs, et fait des recommandations sur les mesure que Conseil des droits de l’homme peut prendre pour renforcer la protection de cette liberté: les recommandations comprennent une meilleure compréhension des intersections entre le rôle des fournisseurs d’accès numérique et les gouvernements, notamment en favorisant l’adoption de plans nationaux sur les entreprises et les droits de l’homme.
Internet Sans Frontières discutera des résultats de ce rapport lors d’une session parallèle organisée par Access Now e Article 19 à Genève, lors de la 35e session du Conseil des droits de l’homme de l’ONU:
“Accès numérique, coupures et surveillance”
14 juin 2017 – 12 h à 13 h 30
Salle XXIV, Palais des Nations – Genève
Vous trouverez plus d’informations sur cet évènement ici.