Dans un communiqué publié le 17 septembre 2019, Brent Harris, Directeur de la Gouvernance et des Affaires Globales de Facebook a présenté la charte de fonctionnement du comité de surveillance, qui doit démarrer ses activités au début de l’année 2020. Ce comité aura la lourde tâche d’être la Cour d’Appel vers laquelle pourront se tourner