#KeepItOn : Lettre ouverte au Gouvernement du Tchad sur les blocages des réseaux sociaux - Internet Sans Frontières

Le blocage des réseaux sociaux au Tchad est une violation grave des libertés publiques des Tchadiens !

Internet Shutdown par Mike Light sur Flickr (CC BY 2.0)

Lettre ouverte adressée au  Premier Ministre, M. Padacke Albert Pahim

Copie au Ministre des Postes et Nouvelles technologies de l’information et de la communication, M. Mahamat Louani Gaodi

Monsieur le Premier Ministre,

Selon des rapports d’usage que nous avons reçus de la part de milliers de citoyens tchadiens, plus de 300 000 Internautes tchadiens subissent depuis le mois de février 2016 des entraves récurrentes et prolongées à leur liberté de s’exprimer, de communiquer, d’accéder et de partager de l’information sur le réseau Internet.

Ces entraves consistent au blocage de certains sites et applications, inaccessibles depuis le territoire tchadien : des réseaux sociaux comme Facebook, Twitter, des applications de messagerie Internet comme Whatsapp ou encore Viber sont concernées.

De tels blocages ne sont techniquement pas possibles sans qu’il n y ait eu volonté de filtrage des contenus accessible depuis le Tchad.

Des sources concordantes affirmaient déjà en février 2016, en amont du premier blocage du réseau social Facebook lors des manifestations en soutien à la jeune Zouhoura, que le gouvernement avait étudié avec les opérateurs la « faisabilité » d’un blocage de certains sites et réseaux sociaux dans le pays.

De telles pratiques sont contraires aux engagements internationaux pris par la République du Tchad en matière de libertés. Nous ne citerons que les principaux textes :

• L’article 19 de la Déclaration Universelle des Droits de l’Homme protège le droit de tout individu à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de recevoir et de répandre, sans considération de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit ;

• L’article 33 de la Constitution de l’Union Internationale des Télécommunications reconnaît le droit de correspondre au moyen de service international de correspondance publique.

Le 1er Juillet 2016, le Conseil des Droits de l’Homme des Nations Unies a adopté à Genève une résolution (lien en anglais) dans laquelle il affirme que les droits qui s’appliquent dans le monde non-virtuel doivent être appliqués avec la même force dans le cyberespace. Surtout, le Conseil condamne fermement “les mesures intentionnelles visant à empêcher ou perturber l’accès ou le partage d’informations en ligne.”

Depuis Février 2016, les libertés des Internautes tchadiens sont violées, cela en toute illégalité, au regard des engagements Internationaux du Tchad, et en dehors de tout principe de nécessité, de proportionnalité, et de légalité qui doivent encadrer toute décision de restriction d’accès au réseau de communication Internet.

En tant qu’organisations de la société civile, nous sommes préoccupés par les entraves à l’accès à Internet des citoyens tchadiens, et rejoignons l’appel lancé par l’Association pour la Défense des Droits des Consommateurs (ADC) demandant aux opérateurs de téléphonie mobile, fournisseurs d’accès à Internet, au régulateur et au gouvernement tchadiens de faire rétablir l’accès aux réseaux sociaux et de mettre fin définitivement à ce genre de pratiques privatives de liberté d’expression et de communication.

Lettre ouverte signée par: