Internet Sans Frontières inquiète des répercussions de l’arrestation du fondateur de Telegram - Internet Sans Frontières
Paris, le 25 août 2024 – Internet Sans Frontières exprime son inquiétude suite à l’arrestation de Pavel Durov, fondateur de la plateforme de messagerie Telegram, intervenue le 24 août 2024 sur le tarmac de l’aéroport du Bourget en France. Si cette arrestation serait liée à des allégations de manquement à la modération de contenus illégaux, notamment ceux liés à la criminalité organisée, Internet Sans Frontières doit rappeler l’importance cruciale de respecter les principes fondamentaux de l’état de droit, y compris le droit à la sûreté, ou encore la légalité des délits et peines.
Notre organisation a toujours milité pour une moderation plus importante par les plateformes, dans le respect des principes du droit international, rappelle Julie Owono, Directrice Executive d’Internet Sans Frontières. Mais cette arrestation nous place dans une position délicate : nous comprenons l’exasperation des services de police avec la politique de moderation laxiste de Telegram ; cette frustration justifie-t-elle d’introduire dans une démocratie comme la France une equivalence qui pourra avoir des répercussions bien au delà de l’affaire Durov. A quel niveau les autorités considèrent-elles qu’il existe un niveau suffisant de moderation?
La modération des contenus en ligne est une question urgente, complexe et sensible. Pour Internet Sans Frontières, les plateformes numériques, particulièrement celles ayant une portée mondiale comme Telegram, ont une responsabilité importante dans la lutte contre les contenus illégaux et dangereux. Leur inaction les expose à des regulations, dont certaines sont parfois critiquées pour leur manque de precision et les inquiétants precedents qu’elles créent. L’utilisation des réseaux sociaux par des groupes violents, pour diffuser leur propagande et recruter est un danger réel qui doit être combattu avec la plus grande fermeté. Une modération sérieuse qui respecte les principes du droit international, légalité, proportionnalité, nécessité, est indispensable pour garantir l’équilibre entre la liberté d’expression et la sécurité publique.
Les outils de liberté ne doivent pas servir à étouffer les libertés fondamentales, a déclaré Anastasia Kirilenko, membre du conseil de coordination du Free Russia Forum et qui collabore avec Internet Sans Frontieres. Pavel Durov en est conscient puisqu’en Novembre 2023 il a fermé des chaines appelant a des pogroms dans le Caucase russe. Il a choisi pour l’instant de ne pas le faire pour d’autres groupes liberticides: par exemple les « gardes des mœurs » commettent des actes de violence contre des jeunes filles qui ne respecteraient pas les traditions Tchétchène. Ils s’organisent dans des pays d’Europe occidentale sur la plateforme Telegram.
L’arrestation de Pavel Durov soulève des questions cruciales sur les limites de la responsabilité des plateformes et la nécessité de définir strictement les délits et les peines. Cet événement pourrait instaurer un dangereux précédent, où les responsables de plateformes sont criminalisés pour des insuffisances présumées en matière de modération. Le effets pour les libertes numériques seraient désastreux. Il est essentiel que les actions contre les dirigeants des plateformes respectent les principes de l’état de droit et ne se transforment pas en instrument politique.
Internet Sans Frontières appelle à une approche qui préserve à la fois la sécurité des citoyens et les droits fondamentaux. Un équilibre complexe qui nécessite une coopération internationale entre les Etats, les entreprises, et les organisations de la société civile, pour définir des cadres juridiques transparents et respectueux des principes démocratiques.
Nous demandons aux autorités de garantir un procès équitable à Pavel Durov, en conformité avec les normes internationales et françaises relatives aux droits humains, en particulier ceux de la défense.