Mali : Lettre ouverte au Président sur le maintien de la connexion Internet - Internet Sans Frontières
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À l’attention de Son Excellence M. Ibrahim Boubacar Keïta, Président de la République du Mali
Copie adressée à : Son Excellence M. Abdoulaye Idrissa Maïga, Premier Ministre
Harouna Modibo Touré, Ministre de l’économie numérique et de la communication
Cheick Sidi Mohamed NIMAGA, Président de l’Autorité Malienne de Régulation des Télécommunications
Objet: coupure Internet au Mali
Votre Excellence,
Nous vous demandons d’urgence d’assurer la stabilité et l’ouverture du réseau Internet. Nous avons reçu des rapports selon lesquels votre gouvernement a censuré l’accès à Facebook et Twitter du 13 juin au 14 juin 2017, et beaucoup craignent que cela ne se reproduise dans un futur proche. Au nom de la société civile malienne et de plus de 100 organisations de plus de 50 pays qui forment la Coalition #KeepitOn, nous vous demandons respectueusement de maintenir la connexion Internet.
Les coupures Internet nuisent à la démocratie, aux droits de l’homme et aux économies
Les coupures Internet vont de paire avec reculs démocratiques et violence. [1], [2] Ces coupures perturbent la libre circulation de l’information et créent un voile qui font échapper au regard extérieur les violations des droits de l’homme. Les journalistes et les professionnels des médias ne peuvent pas contacter leurs sources, recueillir des informations ou archiver des articles sans outils de communication numérique. Justifiés pour diverses raisons, les coupures Internet interrompent l’accès à l’information, privent les citoyens de la liberté fondamentale de communiquer. Les perturbations du réseau déstabilisent également le pouvoir qu’à l’Internet d’aider les petites et moyennes entreprises à créer de la richesse, et de stimuler le développement économique. Une étude menée en 2016 par Brookings Institution, un groupe de réflexion reconnu, a révélé que les coupures Internet ont coûté 2,4 milliards de dollars à l’économie mondiale entre 2015 et 2016. [3]
L’Internet ouvert a favorisé une créativité sans précédent, l’innovation et l’accès à l’information et à d’autres types d’opportunités sociales, économiques, culturelles et politiques à travers le monde. Les moyens techniques utilisés pour bloquer l’accès à l’information en ligne mettent souvent en péril dangereusement la stabilité et la résilience d’Internet. Les coupures Internet ne doivent pas être banalisées.
Au Mali, l’extension de l’accès à l’Internet mondial reste un facteur clé pour combler les fractures numériques existantes, et atteindre les objectifs détaillés dans le Plan Mali Numérique 2020, adopté par votre gouvernement en tête desquels figure la généralisation de l’accès aux réseaux et services numériques.
Les coupures Internet violent le droit international
Un nombre croissant de résolutions considèrent que les perturbations intentionnelles du réseau Internet violent le droit international. En juillet 2016, le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies a adopté, à l’unanimité, une résolution sur la liberté d’expression sur Internet et a condamné dans un langage clair les coupures Internet, et autres restrictions à la liberté d’expression en ligne. La résolution A/HRC/RES/32/13:
“ Condamne sans équivoque les mesures visant à empêcher ou perturber intentionnellement l’accès ou la diffusion d’informations en ligne, en violation du droit international des droits de l’homme et appelle tous les États à s’abstenir d’y recourir, et à cesser l’usage de telles mesures.”
Le Conseil des Droits de l’Homme a envoyé un message clair selon lequel le blocage et l’étranglement du réseau Internet, des applications et des services qui facilitent les droits de l’homme sont des comportements inacceptables.
Les experts des Nations Unies, de l’Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe (OSCE), l’Organisation des États américains (OEA) et la Commission africaine des droits de l’homme et des peuples (CADHP) ont également publié un énoncé historique déclarant que ” les coupures et perturbations du réseau Internet “ne peuvent jamais être justifié en vertu du droit international des droits de l’homme, même en cas de conflit. [4]
- Plus particulièrement, en novembre 2016, la Cour Africaine des Droits de l’Homme et des Peuples a adopté une résolution sur le droit à la liberté d’information et d’expression sur Internet en Afrique : “la Cour note sa préoccupation quant à «la nouvelle pratique des États parties d’interrompre ou de limiter l’accès aux services de télécommunications Comme Internet, les réseaux sociaux et les services de messagerie, de plus en plus lors des élections.” CADHP / Res. 362 (LIX)
Le Comité des droits de l’homme de l’ONU, l’interprète officiel du Pacte international relatif aux droits civils et politiques, souligne dans son Observation générale no. 34 que les restrictions sur le discours en ligne doivent être strictement nécessaires et proportionnées pour atteindre un but légitime. [5]
Les coupures Internet, affectent de manière disproportionnée tous les utilisateurs et restreignent inutilement l’accès aux informations et aux communications des services d’urgence pendant les moments cruciaux. Les coupures ne sont ni nécessaires ni efficaces pour atteindre un objectif légitime, car ils bloquent la propagation de l’information, contribuent à la confusion et au désordre et entravent la sécurité publique. Les coupures Internet ne sont ni nécessaires ni efficaces pour atteindre un objectif légitime, car ils propagent souvent la confusion et encouragent davantage de personnes à se joindre à des manifestations publiques.
Nous vous demandons respectueusement d’utiliser les positions importantes de vos bons offices pour:
- Vous assurer que l’Internet, y compris les réseaux sociaux, demeurent accessibles et sûrs au Mali ;
- Vous engager publiquement à maintenir la connexion Internet dans son entièreté, et à informer le public de toute perturbation ;
- Encourager les fournisseurs de services de télécommunications et de services Internet à respecter les droits de l’homme, grâce à des informations publiques sur leurs politiques et pratiques affectant les utilisateurs.
Nous nous tenons à votre disposition pour vous aider sur ces questions.
Dans l’attente de votre réponse, nous vous prions, Excellence, de bien vouloir agréer l’expression de notre très haute considération.
Signataires :
Bloggers Association of Kenya (BAKE)
Consortium Action Droits de l’Homme
DoniBlog – La Communauté des blogueurs du Mali
Media Foundation for West Africa (MFWA)
Mouvement Citoyen Ras Le Bol Congo Brazzaville
Open Observatory of Network Interference (OONI)
Réseau des Défenseurs de droits de l’homme
Notes:
[1] An internet shutdown is defined as an intentional disruption of internet or electronic communications, rendering them inaccessible or effectively unusable, for a specific population or within a location, often to exert control over the flow of information. See more at <https://accessnow.org/keepiton>.
[2] Anita R. Gohdes, ‘Pulling the Plug: Network Disruptions and Violence in the Syrian Conflict’ (Journal of Peace Research: 31 January 2014) <http://www.anitagohdes.net/uploads/2/7/2/3/27235401/gohdes_synetworkaug14.pdf> accessed 15 June 2017.
[3] Darrell West, (Brookings Institution, October 2016) “Internet shutdowns cost countries $2.4 billion last year” https://www.brookings.edu/wp-content/uploads/2016/10/intenet-shutdowns-v-3.pdf
[4] Peter Micek, (Access Now, 4 May 2015) ‘Internet kill switches are a violation of human rights law, declare major UN and rights experts’ https://www.accessnow.org/blog/2015/05/04/internet-kill-switches-are-a-violation-of-human-rights-law-declare-major-un
[5] UN Human Rights Committee (UN, July 2011) “General Comment No. 34” http://www2.ohchr.org/english/bodies/hrc/docs/GC34.pdf
Tags: #KeepItOn, Afrique, censure, Coupure Internet, démocratie, Droits HUmains, Internet, Liberté d'expression, Mali, mobilisation en ligne, société civile
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